Mentions légales

Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet adn-espaces-exterieurs.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ADN Créateur d’Espaces Extérieurs au capital social de 100 000 €
SIRET : 48810746700018 – N° de TVA : FR34488107467 – Code APE : 4312A
RCS : La Roche-sur-Yon B 488 107 467
Siège social : 20 Rue de la Camamine, ZA Nord, La Mothe-Achard – 85150 LES ACHARDS
Téléphone : 02 51 38 66 47
Adresse de courrier électronique : contact@adn-espaces-exterieurs.com
Responsable publication : Marylène Chartier-Douin – 02 51 38 66 47
Webmaster : Karen Lavot-Bouscarle – contact@renke.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix 1007
Responsable de traitement des données personnelles : Marylène Chartier-Douin – contact@adn-espaces-exterieurs.com
Création site web : Karen Lavot-Bouscarle, Renke Communication
Crédits photographiques :
Sylvie Maffre-Bertheloot
ADN Création d’Espaces Extérieurs

Définitions :
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site, objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : les prestations et services qu’adn-espaces-exterieurs.com propose à ses clients.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site et l’application mobile, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par adn-espaces-exterieurs.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1– Contenus du site internet

1.1– Services fournis
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site adn-espaces-exterieurs.com.
SARL ADN Création d’Espaces Extérieurs s’efforce de fournir sur le site adn-espaces-exterieurs.com des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site adn-espaces-exterieurs.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site adn-espaces-exterieurs.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

1.2– Cookies
Le site adn-espaces-exterieurs.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

1.3– Liens hypertextes
Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. SARL ADN Création d’Espaces Extérieurs ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de SARL ADN Création d’Espaces Extérieurs.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de SARL ADN Création d’Espaces Extérieurs, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. SARL ADN Création d’Espaces Extérieurs se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

2– Limitation contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@adn-espaces-exterieurs.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

SARL ADN Création d’Espaces Extérieurs met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. SARL ADN Création d’Espaces Extérieurs n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Le site adn-espaces-exterieurs.com est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes et à jour, comme Firefox, Safari, Opéra, Google Chrome, Internet explorer, etc…
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, SARL ADN Création d’Espaces Extérieurs ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de SARL ADN Création d’Espaces Extérieurs.

3– Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site adn-espaces-exterieurs.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, pictos, ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de SARL ADN Création d’Espaces Extérieurs. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

4– Données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD : n° 2016-679).

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet adn-espaces-exterieurs.com.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact » ou « avis client ».
Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

4.1– Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la prise de contact et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est SARL ADN Création d’Espaces Extérieurs.
adn-espaces-exterieurs.com est représenté par Marylène Chartier-Douin, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, adn-espaces-exterieurs.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que adn-espaces-exterieurs.com traite des Données Personnelles, adn-espaces-exterieurs.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles adn-espaces-exterieurs.com les traite.

4.2– Finalité des données collectées
adn-espaces-exterieurs.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• pour permettre la navigation sur le site et la prise de contact,
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé),
• pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation,
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur adn-espaces-exterieurs.com : adresse email,
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
adn-espaces-exterieurs.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

4.3– Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de adn-espaces-exterieurs.com disposent des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
• droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD),
• droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD),
• droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
• droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui adn-espaces-exterieurs.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Dès que adn-espaces-exterieurs.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, adn-espaces-exterieurs.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment adn-espaces-exterieurs.com utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter adn-espaces-exterieurs.com par écrit à l’adresse suivante :
ADN Créateur d’Espaces Extérieurs
20 Rue de la Camamine, ZA Nord, La Mothe-Achard – 85150 LES ACHARDS
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que adn-espaces-exterieurs.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à adn-espaces-exterieurs.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de adn-espaces-exterieurs.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4.4– Non-communication des données personnelles
adn-espaces-exterieurs.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, adn-espaces-exterieurs.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
adn-espaces-exterieurs.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de adn-espaces-exterieurs.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs adn-espaces-exterieurs.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de adn-espaces-exterieurs.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de adn-espaces-exterieurs.com sont principalement les agents de notre service client.

4.5– Types de données collectées
Concernant les utilisateurs du adn-espaces-exterieurs.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle :
nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse mail, date de chantier.

Litiges

Les présentes conditions du site adn-espaces-exterieurs.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.